DECLARATION D'ECHANGES DE BIENS (DEB)
Toute opération commerciale entre entreprises de l'U.E. doit faire l'objet d'une Déclaration mensuelle d'Echanges de Biens (DEB).
Pour tout renseignement consulter le site : http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=322
Pour déclarer : https://pro.douane.gouv.fr/
L'export DEB est le fichier qui sera généré par OpenSi pour permettre cette déclaration mensuelle sur le site de ProDouane. Pour que ce module fonctionne, il ne faut pas oublier de cocher "assujetti à la TVA" dans la fiche client et/ou dans le Devis et facture ainsi que le n° de TVA intracommunautaire des entreprises concernées.
Dans un premier temps, il faudra paramétrer la fonctionnalité, dans "Configuration des Dossiers" / "Gestion Commerciale" - Onglet "Préférences" - "Déclaration d"échanges de biens".
Les différents paramétrages seront à faire en fonction du choix de la déclaration.
Ils ne seront pas décrits dans ce manuel.
Les informations sont à prendre auprès des services des douanes.
Bien saisir son N° d'habilitation, nom du contact et mot de passe (ces deux derniers sont libres mais doivent être remplis).
Interface de l'export
C'est le format INTRACOM (ProDou@ne) qu'il faut utiliser.
Le principe d'édition est basé sur l'existence de factures validées dont les adresses des clients professionnels se trouvent dans l'un des pays de l'U.E.
Les articles vendus doivent posséder un code NC8 :
Il devra avoir été saisi au préalable dans la fiche article.
Période d'édition
Choix de la période d'édition.
Il est également possible de rééditer des exportations antérieures.
Type d'export et Format de sortie
Type d'export :
Expédition = Ventes vers l'U.E.
Introduction = Achats dans l'U.E. (si les factures d'achats ne sont pas saisies dans OpenSi, le choix est non-actif)
Format de sortie : (selon le format demandé par l'administration des douanes)
Déclaration complète = format CSV
Intracom = format SDF